Organisations Politiques et Economiques Internationales

Organisation Mondiale du Commerce

1.F)L’OMC, la non-discrimination

Le principe de la non-discrimination possède 2 composantes : la clause de la nation la plus favorisée la clause du traitement national La clause de la nation la plus favorisée, est ancienne et fréquente dans des traités du commerce international. La NPF (Nation Plus Favorisée) signifie que si un produit a été fabrique par un […]

, , , , ,

Engagement unique dans l’OMC

Il existe 3 niveaux d’obligations légales qu’il faut faut respecter en adhérant  l’OMC : – un ensemble d’obligations inflexible et multilatéral : Ce sont des dispositions qui lient tous les membres lors de leur adhésion. les membres qui entrent dans l’OMC doivent respecter ses obligations qui se trouvent dans les accords de  l’OMC  -  un […]

1.B) OMC – La transparence: une dimension fondamentale de l’organisation mondiale du commerce

La compréhension des politiques et pratiques commerciales au sein de l’OMC est une nécessité impérieuse et se fait dans un cadre d’examen des politiques commerciales.

, ,

Next posts