Organisations Politiques et Economiques Internationales

III-b) Institutionnalisation de l’ONU au sein des Etats membres – Phase B ONU

Les Etats doivent agir en conformité avec les objectifs assignés à l’organisation et accepter les obligations qui découlent de son Statut. Plusieurs textes importants y font allusion. Ainsi, le second principe de l’article 2 de la Charte de l’ONU dispose que: « les membres de l’Organisation… doivent remplir de bonne foi les obligations qu’ils ont assumées aux termes de la présente Charte ». Le respect de l’acte constitutif de l’organisation doit se faire afin qu’elle puisse bien fonctionner.

Pour se faire, ce sont les institutions spécialisées qui contrôlent, par l’intermédiaire d’actes juridiques, les activités des Etats membres. A titre d’exemple, l’OMS prévoit que: « chaque Etat membre fait rapport annuellement sur les mesures prises en exécution des Conventions, accords et réglements« . Les règles de droit provenant de l’Organisation peuvent donc servir de fondement à un contrôle. C’est au regard de ce moyen que le contrôle du comportement des Etats se fera.

Dans d’autres cas, le champs du contrôle doit montrer que bien peu de faits échappent à l’examen de l’Organisation. Ainsi, l’OMS requiert, en dehors des rapports d’ensemble et des documents statistiques dont il a été question, de nombreux renseignements parmi lesquels on peut citer, à titre d’exemple, les rapports sur les épidémies, la liste des aéroports sanitaires, etc… .

Les instituitions internationales possèdent de ce fait deux types de contrôle faisant preuve d’une gamme étendue de moyens d’action. Il s’agit du contrôle dit « a posteriori » et du contrôle « a priori« .

Le contrôle « a posteriori » est la forme normale, du contrôle exercé par les rouages des organisations internationales sur les activités de leurs membres. Il se manifeste, soit par des mesures de publicité (obligeant les Etats à porter à la connaissance de l’Organisation, un certain nombre d’actes juridiques ou de faits matériels) , soit par des mesures de vérification (corps d’inspecteurs chargés d’exercer le contrôle sur des installations situées à l’intérieur du territoire des Etats membres) qui sont évidemment d’une portée beaucoup plus grande.

Le contrôle « a priori » place les Etats membres dans une situation de dépendance étroite avec l’insitution ou l’organe de contrôle. La nécessité d’obtenir un accord préalable pour les Etats membres équivaut pratiquement à transférer à l’institution ou l’organe de contrôle le pouvoir de décision. On le trouve à titre d’example dans l’Accord instituant l’Organisation de coopération commerciale pour l’application du GATT. En effet, l’article 13 de ce texte prévoit que « toute dérogation à la règlementation prévue par l’Accord doit être autorisée par les organes compétents « .

 

En somme, ces types de contrôle effectués pousseront les Etats membres de l’ONU à agir conformément aux règles que préconisent les institutions d’où le fait de les « institutionnaliser« . Cependant une question se pose, l’institutionnalisation tend-il vers le progrès pour tout Etat membre? Y a-t-il des Etats incapables de se conformer aux objectifs posés par l’Organisation/l’institution?

 

Référence:

Wébographie:

Marcel MERLE, « Le contrôle exercé par les organisations internationales sur les activités des Etats membres« , 1959, Volume 5, p. 411-431.

Be Sociable, Share!

, , ,

Comments are currently closed.