Organisations Politiques et Economiques Internationales

OTAN : Le Conseil de l’Atlantique Nord (3.2)

OTANLe Conseil de l’Atlantique Nord est l’organe principal de décision. Il est à la tête du commandement politique de l’OTAN.

Le Conseil de l’Atlantique Nord est composé des représentants permanents des 28 Etats-membres de l’organisation, qui possèdent de ce fait au niveau national le statut d’ambassadeur.Ceux-ci se réunissent de manière hebdomadaire, ou plus si une situation particulière l’exige, sous la présidence du secrétaire général de l’OTAN. Toutes les décisions du Conseil sont prises par consensus et sont donc votées à l’unanimité.

Outre les réprésentants permanents, le Conseil se réunit également 2 fois par an en rassemblant les ministres des Affaires Etrangères ou de la Défense de chaque Etat-membre. De même, mais plus rarement, un Sommet de l’OTAN peut être organisé mais il réunit alors les chefs d’Etat de chaque Etat-membre.

Les représentants nationaux agissent au sein du Conseil comme des envoyés de leur pays afin d’y faire respecter les instructions qu’ils ont reçues de leurs autorités et en même temps comme informateurs sur les politiques suivies par les autres Etats-membres et leurs positions à propos des activités de l’OTAN. Un principe d’égalité règne au sein du Conseil : quelle que soit la participation d’un membre en termes de forces humaines ou de contributions financières, celui-ci a un pouvoir de décision similaire à celui de tout autre membre. Toutes les décisions prises par le Conseil en matière politique ou opérationnelle sont donc le résultat d’un commun accord volontaire de tous les Etats-membres.

Le fonctionnement du Conseil et son rôle sont régis par l’article 9 de la charte de l’Atlantique Nord. Celle-ci lui confère les pouvoirs de :

  • Former des comités sur des problématiques qu’il estime prioritaires (exemple : groupe de plans nucléaires)
  • Superviser les processus politiques et militaires de l’Alliance

Si vous souhaitez découvrir plus en détail les missions et le fonctionnement du Conseil de l’Atlantique Nord : cliquez ici.

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