Organisations Politiques et Economiques Internationales

II-3-d) Entrée en vigueur de la cours pénale internationale (2002)

Entrée en vigueur de la cours pénale internationale (2002)

La Cour pénale internationale (CPI) est une organisation internationale indépendante (qui n’appartient pas aux Nations unies) chargée de promouvoir le droit international. Elle siège à La Haye (Pays-Bas). Elle est la première Cour pénale internationale créée par traité pour contribuer à mettre fin à l’impunité des auteurs des crimes les plus graves qui touchent la communauté internationale (elle juge les individus et non les États, ce qui est du ressort de la Cour internationale de justice comme expliqué dans l’article I-2-f).

En 1998, à l’issue de la Conférence diplomatique de plénipotentiaires des Nations unies, le Statut de Rome prévoyant la création de la Cour pénale internationale fut adopté. La Cour a été officiellement créée le 1er juillet 2002. Celle-ci est compétente pour statuer sur les crimes commis à compter de cette date.

Par le biais d’une juridiction qui se veut permanente et universelle, la Cour vise à universaliser les droits de l’homme et le droit international humanitaire. Son rôle est à la fois préventif et dissuasif vis-à-vis des dirigeants politiques qu’elle cherche à responsabiliser.

Son action reste toutefois sous une forme « volontaire », les Etats n’ayant pas ratifié le Statut de Rome ne sont pas soumis à l’autorité de la CPI. En avril 2012, 121 États sur les 193 que reconnaît l’ONU ont ratifié le Statut de Rome. 32 États supplémentaires, dont la Russie et les États-Unis d’Amérique, ont signé le Statut de Rome mais ne l’ont pas ratifié. Certains, dont la Chine et l’Inde, émettent des critiques au sujet de la Cour et n’ont pas signé le Statut.

En principe, la CPI peut exercer sa compétence si la personne mise en accusation est un national d’un État membre, ou si le crime supposé a été commis sur le territoire d’un État membre, ou encore si l’affaire lui est transmise par le Conseil de sécurité des Nations unies. La Cour est conçue pour compléter les systèmes judiciaires nationaux : elle ne peut exercer sa compétence que lorsque les juridictions nationales n’ont pas la volonté ou la compétence pour juger de tels crimes. L’initiative en matière d’enquête et de jugement de ces crimes est donc laissée aux États. À ce jour, la Cour a ouvert une procédure d’enquête dans sept cas, tous en Afrique : l’Ouganda, la République démocratique du Congo, la République de Centrafrique, le Darfour (Soudan), la République du Kenya, la Libye et la Côte d’Ivoire

Le premier procès de la CPI, celui du Congolais Thomas Lubanga pour crimes de guerre, a commencé le 26 janvier 2009. Le 14 mars 2012, Thomas Lubanga a été reconnu coupable de Crimes de Guerre. C’est le premier jugement de la Cour Pénale Internationale.

Ainsi, nous constatons les efforts mise en oeuvre par l’ONU en matière de droits de l’homme et de protection de l’environnement. Les priorités, dès le début des années 90s, se sont portées sur la place de l’homme dans son environnement et sur comment garantir à tous une meilleure qualité de vie.

Sources :

http://fr.wikipedia.org/wiki/Cour_p%C3%A9nale_internationale#Objectif

http://www.icc-cpi.int/fr_menus/icc/about%20the%20court/Pages/about%20the%20court.aspx

Pour plus de détails concernant la CPI :

http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/justice/justice-internationale/justice-internationale/quoi-sert-cour-penale-internationale.html

http://www.icc-cpi.int/FR_Menus/icc/Pages/default.aspx

 

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