Organisations Politiques et Economiques Internationales

1.A) OMC – Structure et fonctionnement

Les droits substantiels et les obligations des membres de l’OMC sont définis par 4 annexes dont le premier contient le GATT, le AGCS et le ADPIC. L’annexe 2 contient les règles et procédures relatives au règlement des différends. Les annexes 3 et 4 traitent respectivement le mécanisme d’examens des politiques commerciales et les accords commerciaux plurilatéraux.

Selon l’article II, l’organisation mondiale du commerce doit remplir une multitude de fonctions, qui sont les suivantes:

  1. La facilitation des accords commerciaux plurilatéraux.
  2. La création d’un forum de négociations.
  3. L’administration du mémorandum d’accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends.
  4. La surveillance multilatérale des politiques d’échange.

L’OMC est supposée coopérer avec le Fonds Monétaire International et la Banque Mondiale pour réaliser des politiques économiques globales cohérentes. L’organisation mondiale du commerce est menée par une conférence ministérielle qui se réunit au moins une fois tous les deux ans.

L’organisation est gérée par un Conseil Général qui agit en tant qu’organe pour le règlement des différends ou pour la révision des politiques d’échanges des pays membres. Trois conseils secondaires opèrent sous le guide du Conseil Général : le Conseil du commerce des marchandises, le Conseil du commerce des services et le Conseil des ADPIC. Des comités distincts s’occupent des opérations spécifiques à des accords.

« Tous les Membres de l’OMC peuvent participer à tous les conseils, comités, etc., à l’exception de l’Organe d’appel, des groupes spéciaux chargés du règlement des différends et des comités établis en vertu des accords plurilatéraux. »  (Comprendre l’OMC)

Le secrétariat de l’OMC s’occupe principalement du support logistique et technique, de l’organisation des réunions et la préparation de documents de base à la demande des comités.

Structure de l'OMC

Organigramme de l’OMC

Liens externes :

OMC – Structure, fonctionnement et buts

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