Organisations Politiques et Economiques Internationales

II-4 Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements -organisation et structure

La Convention de Washington du 18 mars 1965 prévoit la création du CIRDI, Il fait aujourd’hui partie, tout comme la BIRD, du groupe de la Banque mondiale.C’est une organisme exclusivement dédié au règlement des différends relatifs aux investissements entre États et investisseurs étrangers.Il s’agit d’une organisation internationale qui offre des moyens de conciliation et d’arbitrage pour régler les différends relatifs aux investissements opposant des États contractants à des ressortissants d’autres États contractants (article 25 de ladite convention).
C’est en fait un code de règles qui s’applique à un tribunal ad hoc créé à chaque fois par les parties. Plusieurs articles marquent bien dans quelle logique s’inscrit le CIRDI : Le tribunal décide seul de sa compétence (art. 41). Le tribunal ne publiera pas l’arrêt sans le consentement des deux parties (art. 48). L’arrêt est obligatoire et ne peut faire l’objet d’appel ni d’aucun recours (art. 5). Le tribunal décide de l’admissibilité de toute preuve (art. 34). Le tribunal pourra recommander d’office l’adoption de mesures provisoires ; il pourra modifier ou annuler ses recommandations à tout moment (art. 39). À l’origine, seuls vingt pays adhérèrent au CIRDI ; plusieurs États d’Amérique Latine s’opposèrent à la création de ce tribunal au nom de la doctrine Calvo [151] qui défend la souveraineté nationale, l’égalité entre citoyens nationaux et étrangers et la juridiction territoriale. Il existe divers tribunaux internationaux qui se consacrent au règlement des différends entre États et investisseurs privés. Le CIRDI a son siège à Washington au sein de la Banque mondiale, auprès des divers organismes qui font partie du groupe de la BM.
(Organes
le conseil administratif (articles 4 à 8): qui comprend un représentant de chaque État contractant;
un secrétariat (articles 9 et 10);
des listes (articles 12 à 16) : chaque partie est libre de nommer les arbitres qu’elles souhaitent mais le CIRDI met à disposition une liste d’arbitres.
Le CIRDI n’est pas gratuit (article 17) : les parties qui font appel à lui doivent payer une redevance et les États membres de la Banque mondiale supportent l’excédent.)
À ce jour, 153 États ont adhéré au CIRDI. Les pays arabes dans les années 1980, les pays latino-américains et ceux de l’Europe centrale et orientale, qui ont rompu dans les années 1990 leur hostilité traditionnelle à l’égard de l’arbitrage étranger. Depuis sa création, l’évolution du CIRDI a connu plusieurs séquences : la première est caractérisée par un sous- fonctionnement en raison de la faiblesse du nombre de litiges qui lui étaient soumis. La deuxième a connu un sur-fonctionnement voire une surchauffe par l’explosion des litiges d’investissement et les possibilités offertes par l’insertion d’une clause CIRDI dans les accords d’investissement ou de libre échange, conclus entre les Etats. Sur le plan substantiel la « jurisprudence » du CIRDI n’a pas connu la cohérence souhaitée. Plusieurs observateurs y déplorent un véritable désordre jurisprudentiel.
L’ambition de ce colloque qui réunit quelques uns des meilleurs spécialistes de la matière, est de tenter ce bilan et de voir si le CIRDI a été capable de bien gérer la multiplication exponentielle des litiges dans une perspective de bonne gouvernance et d’une gestion efficace des litiges en matière d’investissements privés étrangers
Reference :
www.wikipedia.org
http://www.france.attac.org/articles/le-centre-international-de-r-glement-des-diff-rends-sur-linvestissement-cirdi
http://www.minefe.gouv.fr/fonds_documentaire/notes_bleues/nbb/nbb256/256_cir.htm
http://www.pedone.info/cirdi/cirdi.html

Wikipedia

www.wikipedia.org

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