Organisations Politiques et Economiques Internationales

II-2-f) Convention sur les droits de l’enfant – ONU

La convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) est un traité international adopté par l’ONU en 1989 dans le but de reconnaître et protéger les droits spécifiques des enfants. C’est une déclinaison spécifique aux enfants des droits de l’homme tels que prévus par la déclaration universelle des droits de l’homme. C’est en 1959, onze ans après l’adoption de la déclaration universelle des droits de l’homme, que l’Assemblée générale des Nations-Unies adote la première déclaration des droits de l’enfant. En l’honneur de cette convention, tout les 20 novembres est organisée la journée internationale des droits de l’enfant. La CIDE se compose d’un préambule et de 54 articles divisé en trois parties.

Les principes directeurs la CIDE sont les suivants:

1) La non-discrimination (article 2).
2) L’intérêt supérieur de l’enfant (article 3).
3) Le droit à la survie et au déplacement (article 6).
4) L’opinion de l’enfant (article 12).

La convention entre en vigueur le 2 septembre 1990, conformément à l’article 49.

Elle introduit le concept de « l’intérêt supérieur de l’enfant » qui consacre l’enfant comme « sujet de droit » quand celui-ci n’était, avant, que « objet de droit » bénéficiant seulement de ce qui était intéressant pour lui selon ceux qui en avaient la responsabilité. De plus, la convention prévoit des dispositions spécifiques pour les enfants séparés de leurs parents (articles 20 à 22) qui revient aux Etats parties. La situation s’analyse en fonction de l’enfant par rapport à son « milieu familial » (article 20), ses « père et mère, parents et représentants légaux » (article 21) ou selon qu’il est « seul ou accompagné de ses père et mère ou de toute autre personne » (article 22).

Concernant la mise en œuvre de la CIDE, seuls les Etats-Unis, la Somalie, et le Soudan du Sud vont à l’encontre de ce traité:

- Pour le cas des Etats-Unis, ceux-ci ne l’ont pas ratifiée car elle interdit toute condamnation à  la peine de mort. Cette peine étant toujours aujourd’hui légale dans la Constitution de certains Etats américains.

- Pour le cas de la Somalie, son contexte politique intérieur troublé ne favorise pas son engagement international.

- Pour le cas du Soudan du Sud, les motifs sont les mêmes que pour la Somalie.

 

Références:

http://fr.wikipedia.org/wiki/Convention_relative_aux_droits_de_l’enfant

http://www2.ohchr.org/french/law/crc.htm

 

 

 

 

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