Organisations Politiques et Economiques Internationales

II-2-e) L’élimination de la discrimination des femmes – ONU

La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes a été adoptée le 18 décembre 1979 par l’Assemblée générale des Nations Unies. Elles est entrée en vigueur le 3 septembre 1981. Les travaux de la Commission ont contribué à mettre  en évidence tous les domaines dons lesquels les femmes se voient dénier l’égalité avec les hommes. La Convention occupe une place importante parmi les traités internationaux relatif aux droits de la personne humaine car elle rapelle les droits inaliénable des femmes, moitié de la population mondiale. Elle s’inspire des principes fondamentaux des droits de l’homme dans la dignité et la valeur de la personne humaine et dans l’égalité des droits des hommes et des femmes.

Cette convention se compose d’un préambule et de 30 articles qui définissent la discrimination à l’égard des femmes et propose des orientations de politique nationale pour lutter contre ces discriminations. Dans son préambule, la Convention reconnaît que la discrimination des femmes existe toujours et souligne qu’une telle discrimination « viole les principes de l’égalité des droits et du respect de la dignité humaine« . Elle demande alors aux Etats de prendre « Toutes les mesures appropriées, y compris des mesures législatives, pour assurer le plein épanouissement et le progrès des femmes en vue de leur garantir l’exercice et la jouissance des droits de l’homme et des libertés fondamentales sur la base de l’égalité avec les hommes » (article 3).

De la part des Etats, cela implique alors:

- De changer les lois qui sont discriminatoires.

- D’introduire des lois et des mesures qui prennent en compte l’égalité des sexes.

- De changer les attitudes, pratiques et procédures au sein des gouvernements.

- De s’assurer que les organisaions privées et les citoyens ne discriminent pas les femmes.

- De changer les stéréotypes culturels nuisibles.

Pour cela, les Etats s’engagent à prendre une série de mesures pour mettre fin à la discrimination envers les femmes, comme:

- Respect du principe d’égalité homme/femme dans le système légal, l’abolition des lois discriminatoires et l’adoption de lois appropriées interdisant la discrimination envers les femmes.

- L’établissement de tribunaux et autres institutions publiques pour assurer une protection efficace des femmes contre les discriminations.

- L’élimination de tous les actes de discrimination par des individus, des organisations ou des entreprises.

 

Le comité se compose de 23 experts proposés par leur gouvernement et élus par les Etats parties sur des critères « d’une haute autorité morale et éminemment compétants dans le domaine auquel s’applique la convention« . Tous les quatres ans au moins, les Etats doivent présenter au Comité un rapport sur les mesures qu’ils ont adoptées. Lors de la session annuelle du Comité, les membres analysent les rapports nationaux avec les représentants de chacun des gouvernements et étudient avec eux les domaines dans lesquels les pays concerné devrait prendre de nouvelles mesures.

 

Références:

http://www.un.org/womenwatch/daw/cedaw/text/fconvention.htm

http://www.un.org/fr/women/cedaw/about.shtml

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