Organisations Politiques et Economiques Internationales

II-2-c) L’ONU pour la non prolifération des armes nucléaires – ONU

Dès le début des années 1950, la communauté internationale, à travers l’ONU, a commençé à prendre conscience de la dangerosité de la prolifération de ces armes nucléaires à travers le monde. Le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) est un traité international conclu en 1968 et signé le 1er juillet 1968 à Londres, Moscou et Washington; et est entré en vigueur le 5 mars 1970. Le TNP est un traité presque universel qui vise à réduire le risque que l’arme nucléaire se répande à travers le monde, et son application est garantie par l’Agence internationale de l’energie atomique (AIEA) (organisation internationale autonome sous l’égide de l’ONU siégeant à Vienne, en Autriche). L’élaboration de ce traité est due à l’initiative des Etats-Unis et de l’Union soviétique.

Le TNP distingue les Etats dotés d’une arme nucléaire (EDAN) et les Etats non dotés d’une arme nucléaire (ENDAN). Les EDAN sont ceux qui ont fait exploser une arme nucléaire ou autre dispositif explosif nucléaire avant le 1er janvier 1967, à savoir la Chine, les Etats-Unis, la France, le Royaume-Uni et l’URSS. Il s’agit donc des  membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU. Ils s’engagent en signant le traité à ne pas aider un autre pays à acquérir des armes nucléaires. Les ENDAN s’engagent à ne pas en fabriquer et à ne pas s’en procurer. Tous les pays signataires s’engagent ainsi à faciliter un échange aussi large que possible d’informations, d’équipements et de matières nucléaires pour les utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire.

Le TNP comporte 4 dispositions principales:

1) Les EDAN s’engagent à ne pas transférer d’armes nucléaires, ni à aider un ENDAN à s’en  procurer. Et les ENDAN s’engagent à ne pas accepter le transfert et à ne pas en fabriquer.

2) Des garanties sont créées pour garantir que les produits fissiles spéciaux fabriqués ou utilisés dans les installations nucléaires des ENDAN servent uniquement des fins pacifiques. Ces garanties sont gérées par l’AIEA.

3) Le TNP reconnaît le droit de chaque Etat de développer la recherche, la production et l’utilisation de l’energie nucléaire à des fins pacifiques. Il autorise les EDAN à aider les ENDAN à exploiter les technologies nucléaires à des fins pacifiques.

4) Le TNP demande aux Etats de poursuivre des négociations sur des mesures relatives au désarmement nucléaire et sur un traité de desarmement général et complet sous un contrôle international strict et efficace.

Le traité prévoit que les signataires se réuniront tous les cinq ans pour examiner les conditions dans lesquelles il a été appliqué et, ainsi, décider à la majorité s’il devait demeurer en vigueur indéfiniment ou être prorogé pour une ou plusieurs périodes de durée determinée. Le 11 mai 1995, c’est la première solution qui a été adoptée par concensus par l’ensemble des Etats parties au traité. Ceci pour la simple raison que le traité n’est pas encore repecter de tous avec des pays non signataires ayant développé l’arme nucléaire (Inde, Israël, Pakistan et le Sud-Soudan), d’un pays s’étant retiré du TNP (Corée du Nord) et de pays possédant ou ayant possédé des programmes « clandestins » (Iran, Irak, Libye).

 

Références:

http://fr.wikipedia.org/wiki/Trait%C3%A9_sur_la_non-prolif%C3%A9ration_des_armes_nucl%C3%A9aires

http://www.un.org/fr/disarmament/instruments/npt.shtml

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