Organisations Politiques et Economiques Internationales

I-4) Budget et financement de l’ONU

Budget et financement des Nations Unies

Le projet de budget est initialement proposé à l’Assemblée général par le Secrétaire général, après examen des demandes des différents départements de l’Organisation. C’est ensuite au tour du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires et au Comité du programme et de la coordination d’analyser le budget. Les recommandations faites par ces deux comités vont ensuite à la commission administrative et budgétaire de l’Assemblée générale. Enfin le budget est envoyé à l’Assemblée générale pour examen final et approbation (pour 2012-2013 le budget biennal adopté est de 5,51 milliards de dollars). Ainsi, le budget ordinaire de l’Organisation est approuvé par l’Assemblée générale pour deux ans. Celui-ci est principalement constitué par les contributions obligatoires des Etats membres que l’on appelle « quotes-parts ». Celles-ci sont calculées selon un barème approuvé par l’Assemblée générale, qui reflète la capacité de paiement de chaque État. Par exemple, en 2005, la composition des quotes-parts était la suivante : États-Unis (22 %), le Japon (19,5 %), l’Allemagne (8,6 %), la France (6,5 %), le Royaume-Uni (6,1 %), l’Italie (4,9 %), le Canada (2,8 %), l’Espagne (2,5 %), la République populaire de Chine (2 %), la Corée du Sud (1,8 %).

Si un Etat membre connait un retard de paiement, l’Article 19 de la Charte des Nations Unis stipule : « Un Membre des Nations Unies en retard dans le paiement de sa contribution aux dépenses de l’Organisation ne peut participer au vote à l’Assemblée générale si le montant de ses arriérés est égal ou supérieur à la contribution due par lui pour les deux années complètes écoulées. L’Assemblée générale peut néanmoins autoriser ce Membre participer au vote si elle constate que le manquement est dû à des circonstances indépendantes de sa volonté. »

Les fonds et programmes de l’ONU, tels que le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), ont leur propre budget. L’essentiel de leurs ressources provient de contributions volontaires versées par des gouvernements mais aussi par des particuliers, comme dans le cas de l’UNICEF. Les institutions spécialisées des Nations Unies ont également leurs propres budgets, qui sont complétés par des contributions volontaires versées par les gouvernements.

En plus du budget ordinaire, les États Membres doivent financer le coût des tribunaux internationaux ainsi que le budget des opérations de maintien de la paix. Financement des opérations de maintien de la paix Tous les Etats Membres de l’Organisation sont juridiquement tenus de s’acquitter de leur part des dépenses des opérations de maintien de la paix, conformément aux dispositions de l’Article 17 de la Charte des Nations Unies. C’est l’Assemblée Générale qui est chargée de la répartition des coûts, ceci par un barème spécifique qui tient compte de la richesse économique des Etats Membres. Les cinq membres permanents du Conseil de sécurité doivent prendre en charge une part plus importante des dépenses en raison de la responsabilité qui leur incombe en matière de maintien de la paix et de sécurité internationales. Par ailleurs, l’Assemblée Générale a réaffirmé ce principe dans sa résolution A/RES/55/5 du 23 décembre 2000. Ainsi, pour 2103-2015 les principaux pays contributeurs sont : les Etats-Unis 28,39%, le Japon 10,83%, le Royaume-Uni 6,68%, l’Allemagne 7,14%, la France 7,21%, la Chine 6,64%, l’Italie 4,44%, la Canada 2,98%, l’Espagne 2,97%, l’Australie 2,07%. Bien que les États Membres aient l’obligation de verser leurs contributions pour les opérations de maintien de la paix, ils devaient encore, au 31 janvier 2013, environ 3,34 milliards de dollars en courant et en arriérés. En plus de leur participation statutaire aux coûts, de nombreux pays fournissent aussi des ressources à titre gracieux (moyens de transport, fournitures, personnel ou contributions financières).

Traditionnellement c’est à la fin du printemps que la Commission administrative et budgétaire consacre sa session à l’examen des divers aspects du financement des opérations de maintien de la paix des Nations Unies. Le budget des opérations de maintien de la paix de l’ONU pour l’exercice allant du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013 est d’environ $7,33 milliards, c’est-à-dire 0,5% du total des dépenses militaires mondiales…

Sources:

http://www.un.org/fr/aboutun/budget/programme_budget.shtml

https://www.un.org/fr/aboutun/budget/

http://www.un.org/fr/peacekeeping/operations/financing.shtml

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