Organisations Politiques et Economiques Internationales

1.E)Soupapes de sécurité, pour le maintien de l’OMC

En temps de crise, des mesures doivent être prise pour le maintien d’un système commercial multilatéral.
Les gouvernements ont besoin de flexibilité pour limiter les échanges dans des circonstances spécifiques, ceci est reconnu par l’OMC. 3 types de provisions permettent l’utilisation des mesures d’échanges pour atteindre des objectives non-économique, assurer la concurrence loyale et l’intervention dans le commerce pour des causes économiques.
Le premier type comprend des provisions permettant d’établir des politiques pour protéger la santé publique ou la sécurité nationale et de même pour protéger les industries qui sont affectés négativement par les importations. Ce dernier point signifie que les gouvernements doivent avoir le droit d’intervenir quand la competition étrangère touche la compétition locale. Cette intervention est justifiée par le fait que des compétitions pareilles ont tendance a causer des problèmes politiques et sociales associés au besoin de l’industrie de s’adapter aux circomstances modifiées.
Le second type concerne des mesures liées au commerce équitable qui comprennent le droit d’imposer des droits compensateurs sur les importations qui ont été subventionnées et des droits d’anti-dumping sur des produits qui ont vendu àbas prix (prix inférieur au marché local).
Le troisème type qui est celui de la soupape de sécurité permet la prise de mesures au cas où il y a difficultés au niveau de la balance des paiments ou si un gouvernement décide de soutenir une industrie naissante.
La transparence et la surveillance efficace peuvent faciliter la politique commerciale, plus particulièrement en temps de crise économique.

Dans son avant propos, le Directeur général de l’OMC, M. Pascal Lamy, dit ce qui suit: “Le thème choisi cette année pour le Rapport sur le commerce mondial est tout à fait pertinent en cette période de crise économique où le défi est de maintenir l’ouverture du commerce. L’effectivité et la stabilité des accords commerciaux dépendent essentiellement de l’existence de mesures contingentes équilibrées, conçues avant tout pour faire face à des circonstances imprévues sur le marché et qui permettent aussi d’éviter un recours massif au protectionnisme.”

Rapport de maintient

Le protectionnisme légal

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