Organisations Politiques et Economiques Internationales

1.C) OMC – La prise de décision au sein de l’organisation mondiale du commerce

L’OMC s’est toujours avérée comme étant la plate-forme définitive pour la création de règles exécutoires au niveau du commerce international. Les intérêts divergents qui sont présents dans l’OMC manifestent la nécessité de disposer d’un système rigide pour la prise de décision capable de les résoudre. La pratique du consensus est l’activité prépondérante de ce processus, contrairement au vote qui a été pratiqué par le GATT depuis 1947. Cependant, les consensus renforcent les tendances conservatives du système et rendent ce dernier quasiment immuable, ce qui se traduit par une inabilité de réaliser des changements. Un consensus ne signifie pas l’unanimité, mais plutôt le fait qu’aucune délégation représentée s’oppose à une proposition. Les propositions liées au changement peuvent-être uniquement adoptées si elles ne sont pas opposées.

Le vote n’a pas été complètement abandonné par l’OMC alors que le vote pondéré n’est pas prévu: si le vote prend lieu, l’unanimité est requise pour les amendements qui sont relatifs à des principes généraux comme la NPF ou le traitement national. Le vote est aussi mis en application pour l’interprétation des dispositions des accords de l’OMC et des décisions qui concernent les dérogations des obligations d’un membre. Un vote à la majorité des deux tiers est requis pour des problèmes qui ne sont pas principaux, contrairement à ceux qui sont déjà mentionnés qui nécessitent un vote à la majorité des trois quarts. En raison de la nature du consensus, les occurrences de l’impasse deviennent inévitables et l’inégalité présente parmi les membres est mise en évidence ainsi que l’article X de l’OMC spécifie qu’un membre qui n’aura pas accepté; dans un délai fixé par la Conférence Ministérielle – un amendement qui a été pris en effet, « pourra se retirer de l’OMC ou continuer à en être Membre avec le consentement de la Conférence Ministérielle ». De plus, le consensus devient problématique s’il est utilisé stratégiquement par un membere pour obtenir ce qu’il veut ou pour limiter le progrès d’un certain problème.

Traditionellement, l’élaboration d’offres possibles sur des questions litigieuses se fait à travers des réunions de petits groupes impliquant les parties intéressées. L’appellation informelle donnée aux réunions de 20 à 40 délégations est celle du  » Salon Vert « . Les réunions du Salon Vert sont devenues controverses dû à l’opposition des pays en développement qui ont été exclus. Des propositions ont été formulées pour essayer de formaliser le processus du Salon Vert à travers la création d’un comité exécutif pour gérer l’agenda de l’OMC avec des membres permanents basés sur des critères convenus. On ajoute à ceci, les efforts qui ont été fait durant le cycle de Doha pour rendre le Salon Vert de plus en plus transparent; et un mécanisme a été adopté, celui de la nomination des Ministres spécifiques pour agir comme facilitateurs dans des réunions ministérielles, et qui ont l’objectif de transmettre l’essence d’un sujet discuté à tous les membres. L’émergeance d’un plus grand nombre de coalitions comme le G-20 peut-être vu commme une tentative de réduction des coûts de transaction.

Le processus de la prise de décision demeure un aspect prééminent qui reflète la légitimité de l’OMC en tant qu’institution en nous montrant comment elle traite ses membres – le consensus reste fortement avantageux, mais il faut se demander s’il est plus démocratique que la règle de la majorité.

Sources:

NGUYEN, Thanh , NGUYEN, Quynh and PHAM, Phong, Decision-Making by Consensus in the WTO (August 3, 2012).

Disponible sur SSRN

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