Organisations Politiques et Economiques Internationales

I-2-e) Le Conseil de Tutelle – ONU

Le Conseil de Tutelle est l’un des six organes principaux de l’ONU. Il a été institué par la Charte en 1945 en vertu du Chapitre XIII. Il a pour but d’assurer la surveillance à l’échelon international des 11 territoires placés sous l’administration de 7 Etats membres, et garantir que les mesures appropriées étaient prises pour préparer les territoires à l’autonomie ou l’indépendance. Le Conseil se charge alors d’administrer et de contrôler les territoires placés sous tutelle des Nations Unies conjointement avec l’Assemblée générale et le Conseil de Sécurité. Ce contrôle comporte l’examen des rapports faits par les Puissances administrantes sur les progrès politiques, économiques sociaux, et culturels des habitants, ainsi que l’envoi périodique de missions de visite dans les territoires sous tutelle. La création du Conseil de Tutelle s’inscrit dans la volonté de l’ONU de mettre fin à la colonisation. La France et le Royaume-Uni étaient fermement opposés à sa création, mais sous la pression de Franklin Delano Roosevelt, il fut intégré à la Charte.

Le Conseil de Tutelle a officiellement suspendu ses activités le 1er novembre 1994 avec l’indépendance des Palaos, dernier territoire sous tutelle des Nations Unies. Ce même jour, un amendement des règles de procédure a été établi de manière à ne plus avoir à se réunir une fois par an, mais à se réunir « si besoin est », et ce par décision de son Président ou à la demande de la majorité de ses membres, de l’Assemblée générale ou du Conseil de sécurité.

Jusqu’au 1er janvier 1968, on avait trois catégories de membres dans le Conseil:

- Les Etats chargés d’administrer des territoires sous tutelle (à titre permanent).

- Les membres permanents du Conseil de Sécurité (à titre permanent).

- Les membres élus pour trois ans qui sont des puissances non administrantes qu’il convenait d’établir pour régler  la parité entre celle-ci et les administrantes (à titre non permanent).

En 1968, la Nouvelle-Zélande se retire, et le mandat du Liberia expire. Le conseil décide alors de maintenir les seuls membres restants, jusqu’à l’expiration du dernier accord de tutelle ou jusqu’à un éventuel amendement de la Charte.

Depuis 1994, Le Conseil est désormais composé des cinq membres permanents du Conseil de sécurité (Chine, Etats-Unis, Fédération de Russie, France et Royaume-Uni). Le 22 octobre 2009, M. Nicolas de Rivière, représentant adjoint de la France auprès des Nations-Unies, a été élu président du Conseil de Tutelle.

 

Références:

Bibliographie:

Charles CHAUMONT, « L’O.N.U« , Que sais-je? n⁰ 748, Presses Universitaires de France, 73, avenue Ronsard, Mai 1994, 120 pages.

Wébographie:

http://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_de_tutelle_des_Nations_unies

http://www.un.org/fr/mainbodies/trusteeship/

http://www.franceonu.org/la-france-a-l-onu/l-organisation-des-nations-unies/le-systeme-des-nations-unies/article/le-conseil-de-tutelle

 

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