Organisations Politiques et Economiques Internationales

1.F)L’OMC, la non-discrimination

Le principe de la non-discrimination possède 2 composantes :

  1. la clause de la nation la plus favorisée
  2. la clause du traitement national

La clause de la nation la plus favorisée, est ancienne et fréquente dans des traités du commerce international. La NPF (Nation Plus Favorisée) signifie que si un produit a été fabrique par un membre de l’OMC, ne doit pas être mené différemment d’un produit semblable qui a été créé dans un autre pays.

Et le traitement national, exige que des produits étrangers ne soit pas traité d’une façon moins favorable des produits locaux. Le traitement national est un concept de droit international que l’on trouve dans l’article 3 de l’accord du GATT, c’est un modèle contre le protectionnisme.

Les gouvernements peuvent discriminer en faveur des produits étrangers s’ils le veulent, mais tous les produits étrangers doivent être traités également. La NPF est pratiquée inconditionnellement, mais dans certaines situations exceptionnelles elle n’est pas appliquée, comme dans les cas de formation de zones de libre-échange ou d’union douanières.

La NPF offre plusieurs avantages :

  • Sur le plan économique : les importateurs auront tendance à travailler avec les fournisseurs les moins couteux
  • Sur le plan politique : la NPF assure aux petits pays que les puissances mondiales n’exploitèrent pas leur puissance sur le marché à leurs dépenses.

Le traitement national assure que les engagements de libéralisation ne seront pas déséquilibre par l’imposition de taxes domestiques ou d’autres mesures qui sont dans la même veine.

Sources:

http://www.wto.org/french/docs_f/legal_f/04-wto_f.htm#articleXIII

http://www.wto.org/french/thewto_f/whatis_f/tif_f/fact2_f.htm

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