Organisations Politiques et Economiques Internationales

1.B) OMC – La transparence: une dimension fondamentale de l’organisation mondiale du commerce

La divulgation de l’information a toujours été un des aspects les plus cardinaux de l’OMC, et en fait, c’est une obligation légale qui se trouve dans l’article X du GATT, l’article III du GATS, et article 63 du TRIPS.

Les membres de l’OMC doivent répondre aux exigences suivantes:

  1.  Publier leurs règlements du commerce, établir et maintenir des institutions
    pour l’examination des décisions administratives liées aux échanges.
  2. Répondre aux demandes des autres membres de l’OMC pourvu qu’elles soient relatives au dévoilement de l’information.
  3. Informer l’OMC au cas où il y a des changements dans leurs politiques d’échange.

Pour que ces desiderata soient satisfaits, l’existence d’agences ou d’organes convenables au sein des membres de l’OMC est nécessaire. L’achèvement de ces conditions requises se fait à travers une surveillance multilatérale des politiques d’échange des membres et est facilité par des compte-rendus spécifiques(Examens des politiques commerciales) qui sont préparés par le Secrétariat et discutés dans le Conseil géneral. C’est le mécanisme d’examen des politiques commerciales.

La transparence est essentielle pour assurer la légitimité de l’OMC et permettre à tout citoyen de comprendre les politiques d’échange de son propre pays.

Liens externes

Examen des politiques commerciales: assurer la transparence

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